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Politique d'utilisation acceptable

Les clients du service sans-fil trouveront ici la politique applicable d'utilisation acceptable..

Contraintes d'usages des services de Primus

Veuillez lire soigneusement avant d'accéder et / ou d'utiliser le site web de Primus et / ou d'ouvrir un compte avec Primus. En accédant, utilisant ce site web ou en ouvrant un compte pour les services de Primus, vous (les utilisateurs accédant à ce site web et / ou les détenteurs de compte) reconnaissez que vous avez lu, compris et convenus d'être liés par cette convention (comprenant toutes modifications), et vous conformer à toutes les lois applicables. Vous représentez et garantissez aussi que vous avez pleine capacité et autorité pour souscrire à la présente convention et en remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

(Pour les besoins de la présente convention, les mots " Vous ", " utilisateurs ", et " détenteurs de comptes " sont employés d'une manière interchangeable, là où applicable.

Principes directeurs des contraintes d'usage (" Principes directeurs ")

1 Enquêtes et actions appropriées

1.a Vous reconnaissez que Primus se réserve le droit d'enquêter sur toutes infractions suspectes de ses principes directeurs. À partir du moment où Primus est mis au courant de possibles infractions, Primus peut débuter une enquête pouvant inclure la collecte d'informations sur le détenteur de compte impliqué et la partie plaignante, s'il y a lieu, et un examen de tout le matériel sur le serveur de Primus.

1.b Pendant l'enquête, Primus peut suspendre le compte en question et retirer tout matériel en cause de ses serveurs.

1.c. Si Primus croit, à sa seule discrétion, qu'une infraction à ses principes directeurs a été commise, il peut prendre toute mesure appropriée. Telle action peut inclure, mais sans s'y limiter, le retrait temporaire ou permanent de tout matériel des serveurs de Primus, l'annulation de toutes contributions au réseau Usenet, des mise en garde au(x) détenteur(s) de compte responsable(s), et la suspension ou résiliation du compte ou des comptes responsables.

1.d. Primus, à sa seule discrétion, déterminera au cas par cas, quelle mesure sera prise en réponse à une infraction. Toute infraction aux présents principes directeurs peut également rendre le(s) détenteur(s) de compte sujet à responsabilité civile ou criminelle.

2 Vous êtes responsable de votre compte

2.a. Vous convenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, avec ou sans votre consentement.

3 Stockage, distribution et transmission de matériel prohibé et illégal

3.a. Pendant l'utilisation des services de Primus, il est prohibé de, et vous convenez de ne pas stocker, distribuer ou transmettre quelque texte, images, données, programmes, etc., (" matériel ") qui sont illégaux. Des exemples de matériel illégal comprennent, mais sans s'y limiter, le matériel qui est menaçant, violent, et / ou harcelant par nature, du matériel contenant de la pornographie infantile, et du matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et commerciale ou tout autre matériel à propriété exclusive, sans l'autorisation nécessaire. Le détenteur de compte ne peut afficher, télécharger ou autrement distribuer le matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur, les droits de propriété intellectuelle et commerciale et ou le matériel breveté (propriété intellectuelle) sur les serveurs de Primus sans le consentement du propriétaire de la propriété intellectuelle.

3.b. Le stockage, la distribution ou la transmission de matériel illégal peut rendre le détenteur de compte sujet à responsabilité civile aussi bien que criminelle, en plus des mesures dont il est fait mention dans les principes directeurs.

3.c. Il vous est strictement défendu et vous convenez de ne pas stocker ou distribuer certains autres types de matériel sur les serveurs de Primus. Des exemples de matériel prohibés comprennent, mais sans s'y limiter, des programmes contenant des virus ou Cheval de Troie et des outils pouvant compromettre la sécurité des autres sites.

4 Sécurité du système et du réseau

4.a. Vous convenez de ne pas tenter de circonvenir la protection ou l'authentification de l'usager, de tout hôte, réseau, ou compte sur le réseau de Primus ou d'Internet même. Des exemples de ces outils comprennent, mais sans s'y limiter, le craquage de code, le balayage des points d'accès, les programmes d'attaque pour déni de service, ou les programmes de recherches de mots de passe.

4.b. Vous convenez de ne pas tenter de chercher de l'information sur, obtenir des copies de, ou modifier des fichiers ou autres données ou mots de passe appartenant à d'autres usagers sans permission.

4.c. Si le compte est en infraction avec les présents principes directeurs, Primus peut publier des renseignements sur le compte du détenteur, allant jusqu'au maximum permis par la Loi, à un endroit et sur une liste accessible au public, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services Internet d'identifier le détenteur de compte qui abuse des privilèges d'Internet.

5 Ressources du système et utilisation

a. Primus fera tous les efforts commerciaux raisonnables afin de répartir les ressources du système. Comme partie de l'allocation des ressources, Primus peut limiter, restreindre ou prioriser lès aux ressourcesème, incluant le temps sur l'unité centrale de traitement, l'espace mémoire et sur disque, la longueur d'une session et le nombre de sessions.

b. Primus se réserve le droit d'instituer des services et des frais pour les détenteurs de compte qui sont intéressés à accéder aux ressources du système au-dessus et au-delà de l'usage acceptable.

c. Primus may, from time to time, delete unread mail in mailboxes which have not been checked in more than 6 months. Primus assumes that mailboxes which have not been checked in the last 6 months can be considered dormant and that the messages contained within are unwanted

6 Abus du système

6.a L'abus du système est défini comme n'importe quel usage des ressources de Primus qui perturbe l'usage normal du système ou des services d'Internet pour les autres. Des exemples d'abus du ème comprennent, mais sans s'y limiter, les tentatives de perturbation des sessions des autres usagers d'Internet, la consommation de quantités excessives de temps de l'unité centrale de traitement, de l'espace mémoire ou de l'espace disque ou, tout autre acte préjudiciel à la performance des serveurs de Primus.

6.b. Primus tiendra un journal des abus ou de l'usage non - usuel des ressources du système, comprenant mais, sans toutefois être limité à ce que décrit aux présentes, et prendra des mesures tel que décrit dans les principes directeurs.

6.c. Vous convenez que si vous souscrivez aux services d'Internet, lesquels ne comprennent pas l'utilisation des adresses de traitement de l'information statique, (tel que l'accès à Internet par réseau commuté ou ligne d'accès numérique à Internet avec modem), il est prohibé de faire usage d'opérations automatiques et / ou d'applications de serveur requérant une connexion. Primus considère de telles actions comme des abus des services d'Internet et comme tel, votre compte pourra faire l'objet d'un débranchement ou résiliation du service Internet sans préavis.
6.d. Vous convenez de faire usage des ressources du système de Primus seulement quand vous êtes en session. Les seules exceptions à ce principe directeur sont les filtres courriels, lesquels traitent et classent le courrier à son arrivée.

Mots de passe

7.a. Les comptes personnels d'accès commuté à Primus sont à usage individuel seulement. Vous convenez de ne pas partager de mots de passe ou de comptes avec d'autres individus. Les détenteurs de compte d'affaires ou de comptes qui permettent expressément les usagers multiples, et qui paient un tarif supplémentaire pour ces services, peuvent partager leurs mots de passe et d'accès avec les individus associés avec leur compte.

7.b. Vous convenez d'assumer tous risques et responsabilités pour le partage du mot de passe de votre compte avec d'autres ainsi que de l'usage de votre compte par d'autres.

7.c. Vous êtes responsable de votre compte à accès commuté et de la protection de votre mot de passe. Les mots de passe protégés doivent avoir une longueur minimale de 6 caractères, contenir des lettres majuscules et minuscules ainsi que des caères qui ne sont pas des lettres et ne peuvent pas être retrouvés en tout ou en partie, dans l'ordre normal ou inversé, dans aucun dictionnaire de mots ou de noms d'aucune langue. Vous êtes responsable de changer votre mot de passe régulièrement.

7.d. Les employés de Primus peuvent contrôler l'aspect sécuritaire de votre mot de passe régulièrement. Si vous avez un mot de passe non protégé, vous pouvez être requis de changer le mot de passe pour un qui se conforme aux règles ci-dessus. Si vous choisissez régulièrement des mots de passe non protégés, Primus pourra vous assigner un mot de passe. Le manquement continuel à maintenir un mot de passe protégé peut être une raison suffisante pour résilier le compte.

8 Réseau Usenet - Groupes de discussions

8.a. Primus se réserve le droit d'interrompre l'accès au réseau Usenet à tout groupe de discussion, n'importe quand , pour n'importe quelle raison. Primus enquêtera sur les plaintes relatives aux articles de discussion contenant du matériel illégal et / ou des articles de discussion inappropriés aux détenteurs de compte du réseau Usenet et peut, à sa seule discrétion, prendre des mesures basées sur les règlements stipulés aux présentes. Les critères pour déterminer si un article de discussion est inapproprié comprennent, mais sans s'y limiter, la charte écrite / Foire aux questions du groupe de discussion en question, les conventions du réseau Usenet établies aux présentes, les ressources du système consommées par l'affichage et les lois applicables.

8.b. Si un article de discussion est en infraction aux principes directeurs et / ou contient du matériel illégal, Primus exigera que l'article de discussion soit déplacé à un forum plus approprié (s'il y a lieu), ou prendra des mesures tel que décrit aux présentes.

8.c. Les articles de nouvelles du réseau Usenet utilisant les services de Primus doivent se conformer à la charte écrite / Foire aux questions du / des groupe(s) de discussion où ils sont affichés. Si un groupe de discussion n'a pas de charte ou de Foire aux questions, son titre peut être considéré suffisant pour déterminer le sujet général du groupe de discussion.

8.d. Vous avez la responsabilité de déterminer les règlements d'un groupe de discussion avant d'y participer.

8.e. Les conventions établies du réseau Usenet (" Nétiquette " ) prohibent la publicité dans la plupart des groupes de discussions du réseau Usenet. Vous convenez de n'afficher des publicités que seulement dans ces groupes de discussion qui le permettent spécifiquement dans leur charte ou leur Foire aux questions. Certains groupes de discussions peuvent permettre des " annonces classées " pour des transactions uniques et privées entre certains individus, mais aucune publicité commerciale. Vous avez la responsabilité de déterminer si un groupe de discussion permet la publicité avant d'afficher.

8.f. La nétiquette prohibe certains types d'affichage dans la plupart des groupes de discussion du réseau Usenet. Certains types de ces envois prohibés comprennent les envois en boule de neige, les schémas pyramidaux, les fichiers binaires codés, les listes ou offres d'emploi et les annonces personnelles. Vous pouvez afficher ces types de messages seulement dans les groupes de discussion qui le permettent spécifiquement dans leur charte ou leur foire aux questions (s'il y a lieu). Vous êtes responsable de déterminer si un groupe de discussion permet ou non un type de message avant d'afficher.

8.g. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas modifier les entêtes d'articles du réseau Usenet et de masquer en attente leurs adresses de courriel ou d'empêcher d'autres détenteurs de compte de répondre aux articles de discussion.

8.h. Vous ne pouvez utiliser les ressources de Primus pour annuler des articles qu'ils n'ont pas affichés. Seul l'expéditeur d'un article du réseau Usenet ou Primus, a le droit d'annuler un tel article. La seule exception à cette règle s'applique aux modérateurs des groupes modérés organisés; le modérateur d'un groupe de discussion peut annuler tout article dans un groupe de discussion où il / elle agit comme modérateur.

8.i. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas tenter de perturber les groupes de discussion du réseau Usenet. La perturbation est définie comme l'affichage d'un grand nombre de messages sans contenu substantiel à un groupe de discussion allant jusqu'à ce que la discussion normale du groupe en soit significativement entravée. Des exemples d'activités qui perturbent comprennent, mais sans limiter, l'affichage de messages multiples ne contenant aucun texte dans le corps du message, l'affichage de messages qui sont abusifs ou dérogatoires de par leur nature, l'affichage de messages qui sont illégaux, ou l'affichage de suivis à des messages sans nouveau texte.

8.j. Vous convenez de ne vous engager dans aucune pratique qui peut, à la seule discrétion de Primus, interférer avec l'utilisation des autres usagers et la satisfaction des groupes de discussion ou d'Internet en général.

8.k. Vous convenez de payer des frais d'assainissement de 1, 00 $ pour chaque envoi individuel d'articles commerciaux non sollicités et expédiés en vrac via votre compte à des groupes de discussion sans rapport. Ceci comprend aussi, mais n'est pas limité à tout affichage contenant de la pornographie, des mécanismes pour faire de l'argent, ou des services de promotion du web. Si ces frais demeurent impayés après une période de 30 jours, ils seront mis en recouvrement. Primus se réserve le droit de prendre en tout temps, toute mesure légale pour revendiquer paiement des détenteurs de compte.

8.l. Si le compte est en infraction avec les présents principes directeurs, Primus peut publier des renseignements sur le compte du détenteur, allant jusqu'au maximum permis par la Loi, à un endroit et sur une liste accessible au public, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services Internet d'identifier le détenteur de compte qui abuse des privilèges d'Internet.

9 Utilisation du courriel

9.a. Primus enquêtera sur toute plainte relative au courriel et pourra prendre des mesures tel que décrit dans les principes directeurs, si, à sa seule discrétion, un courriel est trouvé en infraction avec les principes directeurs ou les lois applicables.

9.b. Vous reconnaissez et convenez que, dans un effort de protection des clients contre les pourriels, Primus limite l'expédition d'un seul courriel à un maximum de 100 récipiendaires.

9.c. Vous convenez de n' expédier de courriels à aucun usager qui ne désire pas le recevoir, qu'il soit détenteur de compte dans le réseau Primus ou autrement. Vous convenez d'éviter d'expédier des courriels additionnels à un usager après avoir reçu une requête de cesser.

9.d. Vous convenez de n'expédier du matériel publicitaire qu'aux adresses qui l'ont spécifiquement requis. Il est prohibé d'expédier des envois publicitaires non sollicités, qu'ils soient commercial ou informationnel par nature. Primus ne fera pas suivre les courriels de comptes résiliés pour envoi en vrac ou publicité non sollicitée.

9.e. Vous convenez de ne pas expédier d'envoi boule de neige. Les envois boule de neige sont, par définition, des envois non sollicités. Et ne peuvent être propagés en utilisant les services de Primus.

9.f. Vous convenez de ne pas expédier, propager ou répliquer aux bombards. Les bombards sont définis comme étant l'expédition de copies d'un seul message à plusieurs détenteurs de compte, ou l'expédition d'un grand nombre ou de multiples fichiers ou messages à un seul usager avec intention malveillante.

9.g. Vous convenez de ne pas modifier les en-têtes des courriels pour masquer leurs adresses ou prévenir les détenteurs de compte ou autres usagers de courriels de répondre à ces messages.

9.h. Les infractions à quelque principe directeur de Primus que ce soit, stipulé dans ce document, peuvent résulter en un nombre massif de réponses de courriels. Si un détenteur de compte Primus reçoit un grand volume de courriels résultant en un dérangement des ressources de Primus, les employés de Primus pourront fermer la boîte postale du détenteur de compte.

9.i. Vous convenez de payer des frais d'assainissement de 1,00 $ pour tout et chacun des envois commerciaux en vrac non sollicités expédiés via le compte du détenteur de compte. Ce frais d'assainissement comprend aussi tous les envois en masse de matériel adulte et pornographique. Si ces frais demeurent impayés, ils seront mis en recouvrement dans les 30 jours. Primus se réserve le droit de prendre en tout temps toute mesure légale en vue d'obtenir paiement du détenteur de compte.

9.j. Primus se réserve le droit de publier des renseignements sur le compte du détenteur, allant jusqu'au maximum permis par la Loi, à un endroit et sur une liste accessible au public, si le compte est en infraction avec les principes directeurs, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services Internet d'identifier le détenteur de compte qui abuse des privilèges d'Internet.

9. k. In an effort to protect customers against spam e-mail, Primus may use computerized filters and may flag and or delete some messages identified as spam prior to the message reaching Your Inbox. You also acknowledge and agree that any messages deleted this way cannot be retrieved.

9.l. In an effort to protect customers against email-borne viruses, Primus may use computerized filters and will automatically and without warning delete any message which contains a virus. You also acknowledge and agree that any messages deleted in this way cannot be retrieved.

9.m. You understand that we may disclose the contents of spam email messages to third parties for use in identifying, blocking and filtering further unsolicited email.

9.n. Despite our efforts to protect customers again spam e-mail and e-mail borne viruses, Primus does not guarantee the effectiveness of any filters to protect you from all spam and does not guarantee the effectiveness of any filters to protect customers from viruses.

9.o. You agree to waive any claims against Primus in connection with the anti-spam and anti-virus service. Without limiting the generality of the foregoing, claims include any claims based upon the deletion, misdirection or delay of your email and loss of, damage to, your records or data.

10 Pages web personnelles à l'intérieur du domaine de Primus

10.a. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tout contenu de votre page web personnelle.

10.b. Il est prohibé et vous convenez de n'avoir aucun matériel pornographique et illégal présent sur votre page web personnelle sur le domaine de Primus. Tout matériel pornographique et illégal présent sur vote page web personnelle sur le domaine Primus est strictement prohibé et sera retiré à la détection. À la seule discrétion de Primus, un avertissement sera expédié au détenteur de compte. Si le matériel pornographique et / ou illégal s'y retrouve de nouveau, le compte sera résilié et annulé sans autre préavis et la page web personnelle sera retirée en permanence. Aucun remboursement ou échange ne seront offerts et il n'y a aucune exception à ce que ci-dessus mentionné.

10.c. Primus se réserve le droit de retirer toute page web des serveurs de Primus, en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

10.d. Primus enquêtera toute plainte relative à du matériel inapproprié sur les pages web personnelles à l'intérieur du domaine de Primus et pourra, à sa seule discrétion, exiger que le matériel soit retiré ou prendre des mesures tel que stipulé dans les principes directeurs. Les critères pour déterminer si une page web est inappropriée comprennent, mais sans y être limité, la consommation de ressources du système par ladite page, les infractions à la Loi sur le droit d'auteur et les lois applicables.

10.e. Vous convenez de ne pas utiliser les pages du World Wide Web à l'intérieur ou à l'extérieur du domaine de Primus en infraction à quelque partie que ce soit des présentes directives, ou de tenter de perturber les pages ou les expériences Internet des autres usagers.

11 IRC (Service de bavardage Internet)

11.a. Vous reconnaissez que tout usager du service de bavardage Internet peut créer un canal et en détenir les privilèges d'opérateur et que tout usager avec des privilèges d'opérateur sur un canal peut retirer qui que ce soit d'autre sur ce canal. Les opérateurs de canaux ne sont pas des représentants de Primus et ne sont d'aucune façon compensés ou supervisés par Primus, à l'exception des opérateurs des canaux officiaux de Primus utilisés dans le seul but de soutien à la clientèle ou de communication entre les employés de Primus.

11.b. Primus répondra aux plaintes de conduite inappropriée ou de conduite illégale dans le service de bavardage Internet, et pourra, à sa seule discrétion, prendre des mesures basées sur les règles établies aux présentes et les lois applicables. Si, à la seule discrétion de Primus, la conduite du détenteur de compte est trouvée en infraction à quelques principes directeurs que ce soit du service IRC de Primus, ou implique une conduite illégale, Primus peut prendre des mesures tel que stipulé dans les principes directeurs.

11.c. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas participer à une " inondation ". Une inondation est définie comme une répétition délibérée d'actions en succession rapide en vue de remplir les écrans d'autres détenteurs de compte avec du texte.

11.d. Il est prohibé et vous convenez de n'envoyer ou relayer aucun message " flash " via tout support de données, incluant le service de bavardage Internet. Un flash est un message qui contient une information de contrôle codée conçue pour interrompre l'émulation de terminaux ou la session d'un usager.

11.e. Il est prohibé et vous convenez de ne pas participer à du " piratage " ou de tenter d'obtenir des privilèges d'opérateurs (" Ops " sans la permission du (des) détenteur(s) courant(s) des Ops (s'il y a lieu) sur ce canal. Chaque canal du service IRC est contrôlé par un ou plusieurs détenteurs de compte avec Ops. Le détenteur des Ops sur un canal a le pouvoir de retirer tout autre usager de ce canal, temporairement ou aussi longtemps que le canal existe. Le piratage est défini comme une manipulation des serveurs IRC dans le but d'harceler ou de débrancher d'autres détenteurs de compte, ou la saisie forcée des opérations d'un canal aux fins d'interruption ou de harcèlement.

11.f. Le détenteur des opérations sur un canal a le droit d'y retirer tout détenteur de compte si il ou elle le considère offensant. Les usagers qui sont retirés ont l'option de se déplacer à un autre canal ou de créer un canal de leur choix, où ils auront la charge des opérations. Vous convenez de ne pas tenter de retourner à un canal duquel vous auriez été banni.

11.g. Tout usager a le droit de retirer les messages d'un usager qu'il trouve désagréable, utilisant la commande " ignore ". Vous convenez de ne pas tenter de continuer à expédier des messages privés à un usager après avoir été ignoré.

11.h. Les détenteurs de compte peuvent adopter tout pseudonyme disponible pour usage dans le service de bavardage d'Internet; toutefois, la commande " whois " peut-être utilisée pour découvrir le nom de l'usager et le nom de l'hôte de n'importe quel usager de l' IRC. Vous convenez de ne pas tenter de déguiser votre nom d'usager ou votre nom d'hôte dans le but de personnifier d'autres détenteurs de compte

12 Débit de transfert

12.a. Les détenteurs de compte qui génèrent un débit de transfert qui surpasse la limite ou qui consomme un pourcentage excessif des ressources du protocole de transfert des fichiers de Primus, recevront un avertissement de Primus. L'usage excessif continue des ressources du protocole de transfert de fichiers de Primus peut résulter en une suspension ou la résiliation du compte.

13 Usage du compte

13.a. Votre accès au réseau de Primus SAUF SI SPÉCIFIQUEMENT ou AUTREMÉTABLI, est pour un accès intermittent au réseau commuté seulement.

13.b. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas revendre, redistribuer, ou louer un branchement sans le consentement antérieur de Primus.

13.c Vous convenez de rester en ligne seulement si vous êtes activement impliqué dans l'usage d'Internet. Vous convenez de ne pas rester en ligne alors que vous êtes au repos et il est prohibé d'utiliser des logiciels ou des mécanismes empêchant le processus de temporisation de se produire alors qu'il n'y a aucune interactivité. Primus bannit strictement et prohibe l'usage de logiciels de référence, d'émetteurs d'ultrasons, d'événements minutés ou de tous autres logiciels utilisés pour interférer de quelque façon que ce soit avec le processus de détection de temps mort par Primus.

14 Infractions aux principes directeurs et applications

14.a. Si un détenteur de compte est trouvé en infraction aux principes directeurs, il se verra émettre un avertissement (via courriel ou téléphone). Après une dème infraction, le compte de l'usager sera verrouillé et / ou résilié en permanence.

14.b. Primus se réserve le droit de résilier tout compte trouvé en infraction avec la présente convention. Ces infractions comprennent mais ne sont pas limitées à l'envoi en vrac de courriels, pourriels, ou l'envoi en vrac d'articles non sollicités au réseau Usenet.

15. Serveur de noms de domaine - Termes et conditions additionnels

15. a. " Les serveurs de noms de domaine primaire et secondaire ", des produits en faisceaux comprenant les serveurs de noms primaire et secondaire (DNS) sont limités à un nom de domaine. Les serveurs DNS de Primus agiront comme premier et deuxième serveur de noms pour le nom de domaine choisi par le client. L'hébergement de données pour un nom de domaine additionnel encourra des frais supplémentaires.